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1975030711 BE

1975030711 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030711 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 30 juillet 1975

Numéro: 1975030711

page: 9340

Dossier numéro: 1975-03-07/

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