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1975030710 BE

1975030710 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030710 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1975030710

page: 5627

Dossier numéro: 1975-03-07/

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