Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975030709 BE

1975030709 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030709 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975

Publication: 6 mai 1975

Numéro: 1975030709

page: 5625

Dossier numéro: 1975-03-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →