1975030707
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1975030707 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030707 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Publication: 10 avril 1975
Numéro: 1975030707
page: 4256
Dossier numéro: 1975-03-07/30
Erratum : Publication du 30 mai 1975