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1975030705 BE

1975030705 7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1975 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1975 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 4 avril 1975

Numéro: 1975030705

page: 3892

Dossier numéro: 1975-03-07/

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