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1975030602 BE

1975030602 6 MARS 1975. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1975. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1975030602

page: 4777

Dossier numéro: 1975-03-06/

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