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1975030503 BE

1975030503 5 MARS 1975. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1975. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 20 juin 1975

Numéro: 1975030503

page: 7824

Dossier numéro: 1975-03-05/

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