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1975030406 BE

1975030406 4 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux agents du Ministère des Affaires économiques astreints, complémentairement à leurs fonctions normales, à conduire un véhicule automoteur appartenant à l'Administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux agents du Ministère des Affaires économiques astreints, complémentairement à leurs fonctions normales, à conduire un véhicule automoteur appartenant à l'Administration

Publication: 4 avril 1975

Numéro: 1975030406

page: 3903

Dossier numéro: 1975-03-04/

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