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1975030402 BE

1975030402 4 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement pour la nomination, par changement de grade, du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 17 janvier 1976

Numéro: 1975030402

page: 534

Dossier numéro: 1975-03-04/

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