1975030313
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1975030313 3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975030313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030313 3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
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3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
Publication: 29 août 1975
Numéro: 1975030313
page: 10511
Dossier numéro: 1975-03-03/