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1975030311 BE

1975030311 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communication ( dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030311 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communication ( dépenses ordinaires) Ouvrir la source officielle

3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communication ( dépenses ordinaires)

Publication: 22 avril 1975

Numéro: 1975030311

page: 4946

Dossier numéro: 1975-03-03/

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