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1975030310 BE

1975030310 3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire du pigeon ramier dans certaines régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire du pigeon ramier dans certaines régions

Publication: 8 mars 1975

Numéro: 1975030310

page: 2768

Dossier numéro: 1975-03-03/

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