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1975030309 3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1975. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

Publication: 5 mars 1975

Numéro: 1975030309

page: 2598

Dossier numéro: 1975-03-03/

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