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1975030305 BE

1975030305 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL supprimant le Comité national belge de l'Organisation belge des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en instituant une commission nationale belge du peuplier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030305 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL supprimant le Comité national belge de l'Organisation belge des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en instituant une commission nationale belge du peuplier Ouvrir la source officielle

3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL supprimant le Comité national belge de l'Organisation belge des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture en instituant une commission nationale belge du peuplier

Publication: 31 mai 1975

Numéro: 1975030305

page: 6926

Dossier numéro: 1975-03-03/

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