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1975030304 BE

1975030304 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1975030304

page: 5724

Dossier numéro: 1975-03-03/

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