1975030303
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1975030303 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1950, 24 mars 1955, 16 avril 1965, 11 mars 1966, 2 juin 1966, 24 août 1971, 21 décembre 1971, et 10 juillet 1972 et généralisant le port du vêtement de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030303 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1950, 24 mars 1955, 16 avril 1965, 11 mars 1966, 2 juin 1966, 24 août 1971, 21 décembre 1971, et 10 juillet 1972 et généralisant le port du vêtement de travail
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3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1950, 24 mars 1955, 16 avril 1965, 11 mars 1966, 2 juin 1966, 24 août 1971, 21 décembre 1971, et 10 juillet 1972 et généralisant le port du vêtement de travail
Publication: 5 avril 1975
Numéro: 1975030303
page: 3989
Dossier numéro: 1975-03-03/