1975030302
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1975030302 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030302 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes
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3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes
Publication: 19 mars 1975
Numéro: 1975030302
page: 3168
Dossier numéro: 1975-03-03/