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1975030301 BE

1975030301 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975030301 3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974

Publication: 3 février 1976

Numéro: 1975030301

page: 1211

Dossier numéro: 1975-03-03/

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