Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975022813 BE

1975022813 28 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022813 28 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

Publication: 15 avril 1975

Numéro: 1975022813

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →