1975022810
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1975022810 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975022810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022810 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
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28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
Publication: 29 octobre 1975
Numéro: 1975022810
page: 13541
Dossier numéro: 1975-02-28/