1975022808

1975022808 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

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BE Justel 1975022808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1975022808 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis" Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

Publication: 2 octobre 1975

Numéro: 1975022808

page: 12207

Dossier numéro: 1975-02-28/

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