Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975022803 BE

1975022803 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL délimitant parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022803 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL délimitant parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL délimitant parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

Publication: 7 mars 1975

Numéro: 1975022803

page: 2702

Dossier numéro: 1975-02-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →