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1975022801 BE

1975022801 28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions du Secrétariat aux Affaires sociales, adjoint au Ministère des Affaires wallonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions du Secrétariat aux Affaires sociales, adjoint au Ministère des Affaires wallonnes

Publication: 7 mars 1975

Numéro: 1975022801

page: 2700

Dossier numéro: 1975-02-28/

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