Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975022714 BE

1975022714 27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1974 portant émission de carnets de timbres-poste.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022714 27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1974 portant émission de carnets de timbres-poste. Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1974 portant émission de carnets de timbres-poste.

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975022714

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →