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1975022710 BE

1975022710 27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission des timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022710 27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission des timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique". Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission des timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique".

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975022710

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-27/

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