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1975022709 BE

1975022709 27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 1er octobre 1969 et du 3 août 1971 portant émission de timbres-poste du type "Lion héraldique" de 1,50 F et du nouveau type "Effigie royale" de 4,50 F, avec monogramme "B"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 1er octobre 1969 et du 3 août 1971 portant émission de timbres-poste du type "Lion héraldique" de 1,50 F et du nouveau type "Effigie royale" de 4,50 F, avec monogramme "B"

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1975022709

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-27/

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