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1975022522 BE

1975022522 25 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022522 25 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975

Publication: 17 juillet 1975

Numéro: 1975022522

page: 8896

Dossier numéro: 1975-02-25/

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