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1975022516 BE

1975022516 25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie

Publication: 10 avril 1975

Numéro: 1975022516

page: 4268

Dossier numéro: 1975-02-25/

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