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1975022515 BE

1975022515 25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022515 25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1975022515

page: 3159

Dossier numéro: 1975-02-25/

Erratum : Publication du 1 mai 1975

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