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1975022508 BE

1975022508 25 FEVRIER 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

Publication: 5 août 1975

Numéro: 1975022508

page: 9542

Dossier numéro: 1975-02-25/01

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