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1975022505 BE

1975022505 25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 27 juin 1975

Numéro: 1975022505

page: 8114

Dossier numéro: 1975-02-25/

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