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1975022504 BE

1975022504 25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 17 juin 1975

Numéro: 1975022504

page: 7640

Dossier numéro: 1975-02-25/

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