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1975022502 25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 14 mars 1975

Numéro: 1975022502

page: 3002

Dossier numéro: 1975-02-25/

Erratum : Publication du 19 avril 1975, ERRATUM

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