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1975022403 BE

1975022403 24 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une subvention exceptionnelle afin de compenser partiellement des dégâts découlant de l'impossibilité de récolter certaines cultures agricoles et horticoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1975022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022403 24 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une subvention exceptionnelle afin de compenser partiellement des dégâts découlant de l'impossibilité de récolter certaines cultures agricoles et horticoles. Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une subvention exceptionnelle afin de compenser partiellement des dégâts découlant de l'impossibilité de récolter certaines cultures agricoles et horticoles.

Publication: 28 février 1975

Numéro: 1975022403

page: 2339

Dossier numéro: 1975-02-24/

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