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1975022205 22 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique , des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022205 22 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique , des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique , des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

Publication: 17 avril 1975

Numéro: 1975022205

page: 4633

Dossier numéro: 1975-02-22/

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