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1975022204 BE

1975022204 22 FEVRIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1975. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974

Publication: 3 avril 1975

Numéro: 1975022204

page: 3827

Dossier numéro: 1975-02-22/

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