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1975022203 BE

1975022203 22 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975(1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022203 22 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975(1) Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1975. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975(1)

Publication: 25 mars 1975

Numéro: 1975022203

page: 3405

Dossier numéro: 1975-02-22/

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