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1975022109 BE

1975022109 21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022109 21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 2 avril 1975

Numéro: 1975022109

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-21/

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