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1975022107 BE

1975022107 21 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022107 21 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1975022107

page: 3541

Dossier numéro: 1975-02-21/

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