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1975022105 BE

1975022105 21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022105 21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants. Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants.

Publication: 20 mars 1975

Numéro: 1975022105

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-21/

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