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1975022025 BE

1975022025 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des pompes funèbres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des pompes funèbres

Publication: 29 mai 1975

Numéro: 1975022025

page: 88888

Dossier numéro: 1975-02-20/

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