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1975022016 BE

1975022016 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1975 dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1975 dans le cadre des officiers de complément

Publication: 23 juillet 1975

Numéro: 1975022016

page: 9068

Dossier numéro: 1975-02-20/

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