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1975022015 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971 relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022015 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971 relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971 relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 12 juillet 1975

Numéro: 1975022015

page: 8769

Dossier numéro: 1975-02-20/

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