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1975022014 BE

1975022014 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL instaurant certains grades à l'Office de la protection de la jeunesse et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022014 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL instaurant certains grades à l'Office de la protection de la jeunesse et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL instaurant certains grades à l'Office de la protection de la jeunesse et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 28 juin 1975

Numéro: 1975022014

page: 8172

Dossier numéro: 1975-02-20/

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