1975022009
BE
BE
1975022009 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975022009 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
Ouvrir la source officielle
20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitement, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
Publication: 28 mars 1975
Numéro: 1975022009
page: 3615
Dossier numéro: 1975-02-20/