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1975022002 20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant les barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant les barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Publication: 1 mars 1975

Numéro: 1975022002

page: 2440

Dossier numéro: 1975-02-20/

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