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1975021915 19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant au "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" dans les grades prévus par le statut du personnel administratif,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021915 19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant au "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" dans les grades prévus par le statut du personnel administratif,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant au "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" dans les grades prévus par le statut du personnel administratif,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat.

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1975021915

page: 2873

Dossier numéro: 1975-02-19/

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