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1975021914 BE

1975021914 19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1972 fixant le taux d'intérêt des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021914 19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1972 fixant le taux d'intérêt des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2. Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1972 fixant le taux d'intérêt des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2.

Publication: 8 mars 1975

Numéro: 1975021914

page: 2775

Dossier numéro: 1975-02-19/

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