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1975021912 BE

1975021912 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 aout 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant la mission syndicale des ouvriers occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975021912 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 aout 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant la mission syndicale des ouvriers occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 aout 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant la mission syndicale des ouvriers occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975021912

page: 11367

Dossier numéro: 1975-02-19/30

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