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1975021909 BE

1975021909 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975021909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail

Publication: 27 juin 1975

Numéro: 1975021909

page: 8113

Dossier numéro: 1975-02-19/

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